(90) Les engagements décrits aux considérants 88 à 89 s’appliquent à Citadele Banka tant que l’aide que lui aura accordée la Lettonie sous forme de mesures de renforcement des liquidités n’aura pas été intégralement remboursée et que la vente de Citadele Banka n’aura pas été finalisée.
Décision (CELEX 32011D0364) · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0364)
RattachementDécision (CELEX 32011D0364)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0364)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.