(91) Séparation de Citadele Banka et de Parex Banka. Du point de vue opérationnel, la séparation totale de Citadele Banka et de Parex Banka doit intervenir au plus tard le 1er août 2011, à l’exception de certaines activités informatiques, ainsi que de la gestion et de l’administration des prêts relatifs à la CEI. Ce dernier service est rémunéré conformément aux conditions du marché.
Décision (CELEX 32011D0364) · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0364)
RattachementDécision (CELEX 32011D0364)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0364)
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