Décision (CELEX 32011D0364) · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0364)
RattachementDécision (CELEX 32011D0364)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0364)
RéférenceConsidérant 94 de la décision (CELEX 32011D0364)EUR-Lex →

(94) Ces mandataires sont indépendants de Citadele Banka, de Parex Banka et des autorités lettones, possèdent les qualifications nécessaires à l’exercice de leur mandat et ne sont ni exposés ni susceptibles d’être exposés à un conflit d’intérêts.

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