(97) La Commission a ouvert, en l’espèce, la procédure formelle d’examen concernant le plan de restructuration initial présenté le 11 mai 2009 car elle avait notamment des doutes sur le fait que le plan de restructuration initial soit de nature à rétablir la viabilité à long terme de la banque sans le maintien d’une aide de l’État.
Décision (CELEX 32011D0364) · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0364)
RattachementDécision (CELEX 32011D0364)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0364)
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