Décision (CELEX 32011D0364) · Article

Article considérant 98

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0364)
RattachementDécision (CELEX 32011D0364)
Versionacte d'origine du 15/09/2010 (CELEX 32011D0364)
RéférenceConsidérant 98 de la décision (CELEX 32011D0364)EUR-Lex →

(98) Plus précisément, la façon dont Parex banka se mettrait à nouveau en conformité avec les exigences réglementaires applicables, et la date à laquelle elle obtiendrait ce résultat n’apparaissait pas clairement. Le plan initial, en outre, ne remédiait pas de façon adéquate aux facteurs de risque (y compris l’exposition aux emprunteurs hors OCDE) recensés dans le rapport de due diligence présenté avec le plan de restructuration. Il semblait de surcroît que le plan initial se fondait sur des hypothèses plutôt optimistes quant aux conditions d’exploitation futures. La Commission avait des doutes sur la façon dont la banque aurait été en mesure de gérer la suppression des restrictions applicables aux retraits des dépôts. En dépit des problèmes de liquidité, le plan initial semblait reposer sur une stratégie commerciale expansionniste pour tous les segments des prêts et ne prévoyait pas d’abandonner ou de réduire sensiblement les activités plus risquées, telles que les prêts à des clients fortunés de pays de la CEI. Compte tenu du développement du volume des dépôts et des activités de collecte de dépôts, qui était alors prévu, on pouvait se demander si ce plan était réaliste et efficace sur le plan des coûts. De plus, les autorités lettones n’avaient pas, à ce stade, transmis les résultats du test de résistance. Aussi la Commission les a-t-elle invitées, dans la décision d’ouverture, à revoir la stratégie globale proposée pour Parex banka.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0364. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).