(1) Par sa décision 74/295/Euratom, le Conseil a constitué la Hochtemperatur-Kernkraftwerk GmbH (ci-après dénommée «HKG») en entreprise commune, pour une durée de vingt-cinq ans, à compter du 1er janvier 1974.
Décision (CELEX 32011D0374) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0374)
RattachementDécision (CELEX 32011D0374)
Versionacte d'origine du 17/06/2011 (CELEX 32011D0374)
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