(10) Des arrangements pour le financement des activités de la HKG ont été conclus entre la République fédérale d’Allemagne, le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie et la HKG et ses associés pour une période allant jusqu’au 31 décembre 2017.
Décision (CELEX 32011D0374) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0374)
RattachementDécision (CELEX 32011D0374)
Versionacte d'origine du 17/06/2011 (CELEX 32011D0374)
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