(3) Par sa décision 74/296/Euratom et sa décision du 16 novembre 1992, le Conseil a octroyé à la HKG plusieurs des avantages énumérés à l’annexe III du traité, pour une période de vingt-cinq ans à compter du 1er janvier 1974.
Décision (CELEX 32011D0374) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0374)
RattachementDécision (CELEX 32011D0374)
Versionacte d'origine du 17/06/2011 (CELEX 32011D0374)
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