Décision (CELEX 32011D0374) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0374)
RattachementDécision (CELEX 32011D0374)
Versionacte d'origine du 17/06/2011 (CELEX 32011D0374)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32011D0374)EUR-Lex →

(4) Par sa décision 2002/356/Euratom, le Conseil a reconduit les avantages octroyés à la HKG pour une période de onze ans à compter du 1er janvier 1999.

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