Décision (CELEX 32011D0374) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0374)
RattachementDécision (CELEX 32011D0374)
Versionacte d'origine du 17/06/2011 (CELEX 32011D0374)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32011D0374)EUR-Lex →

(7) Ces programmes sont sans équivalent dans la Communauté, car à ce jour aucun réacteur à haute température n’a été définitivement mis à l’arrêt dans la Communauté.

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