Décision (CELEX 32011D0374) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0374)
RattachementDécision (CELEX 32011D0374)
Versionacte d'origine du 17/06/2011 (CELEX 32011D0374)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32011D0374)EUR-Lex →

(8) La mise en œuvre de ces programmes est donc importante, car elle permet d’acquérir une expérience utile pour le développement futur de l’énergie nucléaire dans la Communauté, notamment en ce qui concerne le déclassement des installations nucléaires.

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