Article considérant 2

(2) Par lettre du 14 février 2006, l’Espagne a présenté une demande de reconnaissance de l’Équateur. À la suite de cette demande de l’Espagne, la Commission a évalué les systèmes de formation et de délivrance de brevets de l’Équateur afin de vérifier si ce pays respectait toutes les dispositions de la convention STCW et si les mesures appropriées pour prévenir la fraude en matière de brevets avaient été prises. Cette évaluation était fondée sur les résultats d’une inspection menée en juillet 2007 par les experts de l’Agence européenne pour la sécurité maritime. Au cours de cette inspection, des carences dans les systèmes de formation et de délivrance de brevets avaient été décelées.