Décision (CELEX 32011D0385) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0385)
RattachementDécision (CELEX 32011D0385)
Versionacte d'origine du 28/06/2011 (CELEX 32011D0385)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32011D0385)EUR-Lex →

(3) La Commission a transmis aux États membres un rapport sur les résultats de l'évaluation.

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