(5) Par lettres des 8 et 20 mai 2009, l’Équateur a fourni les informations et éléments de preuve demandés attestant la mise en œuvre de mesures correctives appropriées et suffisantes pour remédier à la plupart des carences recensées lors de l’évaluation de la conformité.
Décision (CELEX 32011D0385) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0385)
RattachementDécision (CELEX 32011D0385)
Versionacte d'origine du 28/06/2011 (CELEX 32011D0385)
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