Décision (CELEX 32011D0385) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0385)
RattachementDécision (CELEX 32011D0385)
Versionacte d'origine du 28/06/2011 (CELEX 32011D0385)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32011D0385)EUR-Lex →

(7) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires,

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