(3) La Commission a donc informé les États membres en conséquence, conformément à l’article 11, paragraphe 2, à l’article 12, paragraphe 1, et à l’article 13, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1451/2007. Cette information a également été publiée par voie électronique.
Décision (CELEX 32011D0391) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0391)
RattachementDécision (CELEX 32011D0391)
Versionacte d'origine du 01/07/2011 (CELEX 32011D0391)
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