Décision (CELEX 32011D0391) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0391)
RattachementDécision (CELEX 32011D0391)
Versionacte d'origine du 01/07/2011 (CELEX 32011D0391)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32011D0391)EUR-Lex →

(4) Au cours des trois mois suivant lesdites publications, un certain nombre d’entreprises ont émis le souhait d’assumer le rôle de participant pour les substances et types de produits concernés. Ces entreprises n’ont cependant pas soumis de dossier complet.

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