Décision (CELEX 32011D0392) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32011D0392)
RattachementDécision (CELEX 32011D0392)
Versionacte d'origine du 13/05/2011 (CELEX 32011D0392)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32011D0392)EUR-Lex →

(3) | Ces négociations ont été conclues et un accord entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc instituant un mécanisme de règlement des différends (ci-après dénommé «accord») a été paraphé le 9 décembre 2009. |

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