Décision (CELEX 32011D0393) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0393)
RattachementDécision (CELEX 32011D0393)
Versionacte d'origine du 08/03/2011 (CELEX 32011D0393)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32011D0393)EUR-Lex →

(1) Le 17 octobre 2008 la Commission a engagé la procédure d’office à l’égard de la garantie du risque de change accordée par la Coface aux équipementiers du secteur aéronautique (ci-après la mesure ou la garantie «Aéro 2008») (CP 294/08).

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