(15) D’après les informations fournies par la France, les entreprises bénéficiaires de ce dispositif sont à ce jour AD Industrie, Aerofonctions, Axon Cable et Exameca. Il s’agit d’équipementiers du secteur aéronautique établis en France, auxquels la Coface a accordé, à la fin de 2008, une garantie du risque de change.
Décision (CELEX 32011D0393) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0393)
RattachementDécision (CELEX 32011D0393)
Versionacte d'origine du 08/03/2011 (CELEX 32011D0393)
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