(19) La mesure en cause est gérée par la Coface. La Coface est une des principales compagnies françaises d’assurance-crédit à l’exportation. Elle appartient depuis 2002 au groupe Natixis. Natixis est une filiale du groupe BPCE, issu de la fusion en 2009 de la Banque Populaire et de la Caisse d’Épargne.
Décision (CELEX 32011D0393) · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0393)
RattachementDécision (CELEX 32011D0393)
Versionacte d'origine du 08/03/2011 (CELEX 32011D0393)
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