Décision (CELEX 32011D0393) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0393)
RattachementDécision (CELEX 32011D0393)
Versionacte d'origine du 08/03/2011 (CELEX 32011D0393)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32011D0393)EUR-Lex →

(2) Des demandes d’information ont été adressées à la République française les 4 novembre 2008, 15 mai 2009 et 30 septembre 2009. La République française y a répondu les 8 décembre 2008, 18 juin 2009 et 30 octobre 2009 respectivement. Toutes les réponses ont été enregistrées le même jour.

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