Décision (CELEX 32011D0393) · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0393)
RattachementDécision (CELEX 32011D0393)
Versionacte d'origine du 08/03/2011 (CELEX 32011D0393)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (CELEX 32011D0393)EUR-Lex →

(20) Le volume total à financer est limité au risque de change pour des fournitures d’un montant maximal de 500 millions EUR. Jusqu’à présent, les montants effectivement couverts ne représentent qu’une petite partie (environ 10 millions EUR) du montant maximal. Les entreprises intéressées peuvent demander à bénéficier de la garantie jusqu’au 15 décembre 2012.

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