Décision (CELEX 32011D0393) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0393)
RattachementDécision (CELEX 32011D0393)
Versionacte d'origine du 08/03/2011 (CELEX 32011D0393)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32011D0393)EUR-Lex →

(3) Une réunion entre les services de la Commission et les autorités de la République française a eu lieu le 17 décembre 2009. À la suite de cette réunion, la République française a communiqué des informations supplémentaires le 22 février 2010.

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