(30) Le coup d’envoi de la mesure a été donné à l’automne 2008. Onze entreprises ont demandé à la Coface une offre formelle, qui a été acceptée par quatre d’entre elles; deux ont ensuite revu à la baisse le montant demandé au départ. Toutes ces offres ont été acceptées en novembre et décembre 2008. D’après les informations fournies par les autorités françaises aucune offre n’a été acceptée en 2009 ou 2010.
Décision (CELEX 32011D0393) · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0393)
RattachementDécision (CELEX 32011D0393)
Versionacte d'origine du 08/03/2011 (CELEX 32011D0393)
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