Article considérant 31

(31) Sur les quatre garanties, deux s’appliquent jusqu’à la fin de 2013 (soit 5 ans), la troisième a pris fin en 2010 (soit 2 ans) et la quatrième a expiré en 2009 (soit après 1 an). Les garanties qui durent jusqu’en 2013 portent sur des tranches de livraison annuelles. Le total des livraisons potentiellement concernées avoisine 19 millions d’USD. Certains équipementiers ayant choisi de ne couvrir qu’une partie de leurs livraisons, les garanties portent sur quelques 12 millions d’USD. Trois des quatre équipementiers ont reçu une couverture pour des livraisons inférieures chacune à 2,8 millions USD. Axon Cable conserve une «participation» de 25 % aux «bénéfices» en cas de dollar fort, tandis que les autres équipementiers conservent 50 % des «bénéfices».