Décision (CELEX 32011D0393) · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0393)
RattachementDécision (CELEX 32011D0393)
Versionacte d'origine du 08/03/2011 (CELEX 32011D0393)
RéférenceConsidérant 35 de la décision (CELEX 32011D0393)EUR-Lex →

(35) Deuxièmement, la Commission doutait de l’existence d’une défaillance du marché des instruments de couverture contre les fluctuations à court et à plus long terme du taux de change euro/USD en ce qui concerne les PME et les grandes entreprises.

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