Décision (CELEX 32011D0393) · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0393)
RattachementDécision (CELEX 32011D0393)
Versionacte d'origine du 08/03/2011 (CELEX 32011D0393)
RéférenceConsidérant 41 de la décision (CELEX 32011D0393)EUR-Lex →

(41) Les autorités françaises ont transmis à la Commission une description détaillée de la méthodologie sur la base de laquelle sont déterminés les montants des primes facturées dans le cadre d’Aéro 2008.

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