Décision (CELEX 32011D0393) · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0393)
RattachementDécision (CELEX 32011D0393)
Versionacte d'origine du 08/03/2011 (CELEX 32011D0393)
RéférenceConsidérant 42 de la décision (CELEX 32011D0393)EUR-Lex →

(42) La France a soumis des informations permettant d’établir la valeur de marché exacte des produits financiers nécessaires à la mise en place de la garantie. Cette garantie est décomposée en instruments financiers dont la combinaison reproduit son profil de paiement: achats à termes d’EUR/USD, achats et ventes d’options sur l’EUR/USD.

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