(43) La valeur de marché de ces instruments financiers est calculée à partir des données du logiciel Bloomberg, un des leaders mondiaux de l’information financière. La France a fourni des extraits du logiciel Bloomberg pour l’ensemble des instruments financiers constitutifs des garanties accordées aux 4 équipementiers ayant souscrit la garantie «Aéro 2008».
Décision (CELEX 32011D0393) · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0393)
RattachementDécision (CELEX 32011D0393)
Versionacte d'origine du 08/03/2011 (CELEX 32011D0393)
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