Décision (CELEX 32011D0393) · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0393)
RattachementDécision (CELEX 32011D0393)
Versionacte d'origine du 08/03/2011 (CELEX 32011D0393)
RéférenceConsidérant 52 de la décision (CELEX 32011D0393)EUR-Lex →

(52) La France a également indiqué que sur les onze entreprises ayant reçu une proposition de la Coface, sept ont décidé de rejeter l’offre. D’après les informations fournies par les autorités françaises, deux des entreprises en question ont déclaré que les conditions bancaires étaient plus favorables (pas de prime à payer notamment) et deux autres ont soutenu que les conditions proposées par la Coface n’étaient pas intéressantes (cours garantis non attractifs notamment). Une entreprise a indiqué que ses conditions de paiement n’étaient pas compatibles avec la garantie proposée, une autre a indiqué qu’elle avait finalement pu conclure son contrat en euros et une troisième entreprise a indiqué qu’à la fin de validité de la promesse de garantie, les négociations avec l’acheteur n’avaient pas abouti.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0393. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).