Décision (CELEX 32011D0393) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0393)
RattachementDécision (CELEX 32011D0393)
Versionacte d'origine du 08/03/2011 (CELEX 32011D0393)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32011D0393)EUR-Lex →

(9) La République française a communiqué des informations supplémentaires par lettre du 31 janvier 2011, enregistrée le même jour par les services de la Commission.

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