Décision (CELEX 32011D0395) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0395)
RattachementDécision (CELEX 32011D0395)
Versionacte d'origine du 01/07/2011 (CELEX 32011D0395)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32011D0395)EUR-Lex →

(3) La législation de l’Union relative à l’importation des produits d’origine animale garantit que seuls les produits d’origine animale conformes à cette législation peuvent être importés de Madagascar dans l’Union.

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