Décision (CELEX 32011D0395) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0395)
RattachementDécision (CELEX 32011D0395)
Versionacte d'origine du 01/07/2011 (CELEX 32011D0395)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32011D0395)EUR-Lex →

(4) Par conséquent, il convient d’abroger la décision 2006/241/CE, qui n’est plus nécessaire.

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