(1) La décision 2000/258/CE désigne l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), à Nancy, en France, anciennement appelée Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), comme institut spécifique responsable pour l’établissement des critères nécessaires à la normalisation des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques.
Décision (CELEX 32011D0396) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0396)
RattachementDécision (CELEX 32011D0396)
Versionacte d'origine du 04/07/2011 (CELEX 32011D0396)
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