(3) L’autorité compétente du Japon a soumis une demande d’agrément de cette nature pour un laboratoire situé sur son territoire. La demande bénéficie du soutien d’un rapport favorable de l’ANSES du 4 février 2011, faisant suite à l’évaluation dudit laboratoire.
Décision (CELEX 32011D0396) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0396)
RattachementDécision (CELEX 32011D0396)
Versionacte d'origine du 04/07/2011 (CELEX 32011D0396)
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