Décision (CELEX 32011D0399) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0399)
RattachementDécision (CELEX 32011D0399)
Versionacte d'origine du 05/07/2011 (CELEX 32011D0399)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32011D0399)EUR-Lex →

(2) Le 13 avril 2011, le COPS a adopté la décision Atalanta/1/2011 relative à la nomination du contre-amiral Alberto Manuel Silvestre CORREIA en tant que commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie.

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