Décision (CELEX 32011D0399) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0399)
RattachementDécision (CELEX 32011D0399)
Versionacte d'origine du 05/07/2011 (CELEX 32011D0399)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32011D0399)EUR-Lex →

(4) Le comité militaire de l'Union européenne appuie cette recommandation.

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