(1) La décision 2009/371/JAI du Conseil du 6 avril 2009 portant création de l’Office européen de police (Europol) (ci-après dénommée «décision Europol») remplace l’acte du Conseil du 26 juillet 1995 portant établissement de la convention sur la base de l’article K.3 du traité sur l’Union européenne portant création d’un Office européen de police (ci-après dénommée «convention Europol») à partir de sa date d’application, à savoir le 1er janvier 2010.
Décision (CELEX 32011D0400) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0400)
RattachementDécision (CELEX 32011D0400)
Versionacte d'origine du 28/06/2011 (CELEX 32011D0400)
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