Article considérant 10

(10) Les dettes du fonds s’éteignent également à un stade plus précoce que ce qui avait été prévu au moment de sa création. Dans le cas où les avoirs du fonds ne seraient pas suffisants pour lui permettre de remplir ses obligations, le déficit devrait être couvert par le budget d’Europol. Étant donné la situation financière actuelle du fonds, cette éventualité paraît théorique, compte tenu aussi du fait qu’Europol s’est réassuré contre les risques découlant des obligations qui lui incombent en vertu des articles 63 à 71 du statut Europol en souscrivant une assurance couvrant les pensions d’invalidité et de survie.