Décision (CELEX 32011D0400) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0400)
RattachementDécision (CELEX 32011D0400)
Versionacte d'origine du 28/06/2011 (CELEX 32011D0400)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32011D0400)EUR-Lex →

(11) Il y a donc lieu de modifier en conséquence l’acte du Conseil du 12 mars 1999 portant adoption des règles régissant le fonds de pension Europol. D’autres modifications techniques de cet acte à la suite de l’entrée en vigueur de la décision Europol devraient également être introduites,

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