(3) La décision Europol prévoit par ailleurs que le statut du personnel d’Europol et les autres instruments pertinents continuent à s’appliquer aux membres du personnel qui ne sont pas recrutés en vertu du statut des fonctionnaires de l’Union européenne et du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne conformément à l’article 57, paragraphe 2 de ladite décision.
Décision (CELEX 32011D0400) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0400)
RattachementDécision (CELEX 32011D0400)
Versionacte d'origine du 28/06/2011 (CELEX 32011D0400)
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