(6) La décision Europol prévoit également que les membres du personnel sous contrat le 1er janvier 2010 se voient offrir la possibilité de conclure un contrat d’agent temporaire ou un contrat d’agent contractuel au titre du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne. Plusieurs membres du personnel ont utilisé cette possibilité.
Décision (CELEX 32011D0400) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0400)
RattachementDécision (CELEX 32011D0400)
Versionacte d'origine du 28/06/2011 (CELEX 32011D0400)
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