(7) Par conséquent, le nombre d’agents continuant d’être employés au titre du statut Europol, et donc leurs contributions à verser au fonds de pension Europol conformément à l’article 37, paragraphe 1, de l’appendice 6 du statut Europol, ont constamment diminué à partir du 1er janvier 2010, et les contributions doivent cesser une fois que le dernier contrat de travail auquel s’applique le statut Europol a expiré.
Décision (CELEX 32011D0400) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0400)
RattachementDécision (CELEX 32011D0400)
Versionacte d'origine du 28/06/2011 (CELEX 32011D0400)
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