(8) En conséquence, il convient d’adapter la gestion du fonds à la baisse du volume des contributions qu’il perçoit et des versements qu’il effectue, en réduisant le nombre de membres du conseil d’administration du fonds et le nombre de ses réunions.
Décision (CELEX 32011D0400) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0400)
RattachementDécision (CELEX 32011D0400)
Versionacte d'origine du 28/06/2011 (CELEX 32011D0400)
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