(4) La décision 2010/148/UE de la Commission du 5 mars 2010 relative à une participation financière de l’Union aux interventions d’urgence contre l’influenza aviaire en République tchèque, en Allemagne, en Espagne, en France et en Italie en 2009 a octroyé une participation financière de l’Union aux interventions d’urgence effectuées en Italie contre l’influenza aviaire en 2009.
Décision (CELEX 32011D0401) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0401)
RattachementDécision (CELEX 32011D0401)
Versionacte d'origine du 06/07/2011 (CELEX 32011D0401)
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