Décision (CELEX 32011D0401) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0401)
RattachementDécision (CELEX 32011D0401)
Versionacte d'origine du 06/07/2011 (CELEX 32011D0401)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32011D0401)EUR-Lex →

(6) Le versement de la participation financière de l’Union est soumis à la condition que les actions programmées aient effectivement été menées et que les autorités aient fourni toutes les informations nécessaires dans les délais fixés. Les observations de la Commission, sa méthode de calcul des dépenses admissibles et ses conclusions finales ont été communiquées à l’Italie par courriel le 14 février 2011. Un montant de 552110,80 EUR n’a pas été jugé admissible au regard des règles d’admissibilité du règlement (CE) no 349/2005. L’Italie a marqué son accord dans un courriel daté du 16 mars 2011.

Aller plus loin

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