(8) Compte tenu des éléments qui précèdent, il convient maintenant de fixer le montant total de la participation financière de l’Union aux dépenses admissibles effectuées en Italie en vue de l’éradication de l’influenza aviaire en 2009.
Décision (CELEX 32011D0401) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0401)
RattachementDécision (CELEX 32011D0401)
Versionacte d'origine du 06/07/2011 (CELEX 32011D0401)
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