Décision (CELEX 32011D0405) · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/06/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32011D0405)
IntituléSuivi par satellite
RattachementDécision (CELEX 32011D0405)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0405)
Référencearticle 10 de la décision (CELEX 32011D0405)EUR-Lex →

Le Cap-Vert mettra en place, dans les meilleurs délais, un système de suivi par satellite (VMS) des navires de pêche pêchant dans ses eaux. Une fois ce système établi, les dispositions définies en annexe du présent protocole seront d’application.

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