Version d'origine : acte du 09/06/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0405)
IntituléIncitation aux débarquements et promotion de la coopération entre opérateurs économiques
RattachementDécision (CELEX 32011D0405)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0405)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32011D0405)EUR-Lex →
1. Les deux parties coopèrent en vue d’améliorer les possibilités de débarquement dans les ports cap-verdiens.
2. La commission mixte définit les modalités utiles à cet effet ainsi que le niveau d’incitations financières à appliquer.
3. Les parties s’efforcent de créer les conditions propices à la promotion des relations entre leurs entreprises, en matière technique, économique et commerciale, en favorisant l’instauration d’un environnement favorable au développement des affaires et des investissements.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.